Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maxime Oudin, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de développement web. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Nom : Maxime Oudin
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 92413632800011
Numéro TVA intracommunautaire : FR04924136328
Adresse : Bordeaux, France
Email : contact@maximeoudin.fr
Le Prestataire propose des services de développement web, notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par le Prestataire, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des travaux, le délai de réalisation estimé et le prix.
La commande est validée par le retour du devis signé (ou acceptation écrite par email) accompagné du versement de l'acompte défini à l'article 6.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur le devis et la facture selon la réglementation en vigueur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, informations).
Tout retard imputable au Client (fourniture tardive de contenus, délais de validation allongés) entraîne un report automatique des délais de livraison, sans que cela ne constitue une faute du Prestataire.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire conserve l'entière propriété intellectuelle de ses créations jusqu'au paiement intégral de la prestation. À compter du règlement complet, les droits d'exploitation sur les livrables sont cédés au Client pour une utilisation dans le cadre du projet défini au devis.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).
Le Client est seul responsable du contenu qu'il transmet et de la légalité de son utilisation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.
Pour toute question, contactez contact@maximeoudin.fr